JANZÉ : PPVE - Projet de création de la ZAC « Multisites »

En application de l’article L123-19 du code de l’environnement et la délibération DL 2022-013 du 23 février 2022, le projet de création d’une zone d’aménagement concertée soumise à évaluation environnementale doit faire l’objet d’une procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE).

Celle-ci aura lieu durant un mois soit du lundi 22 août 2022 au jeudi 22 septembre 2022 inclus.