Présentation de l'enquête publique
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LA FERTÉ-SAINT-CYR et SAINT-LAURENT-NOUAN : demandes d'autorisations environnementales et du permis d'aménager en vue de la création du complexe touristique du Domaine des Pommereaux sur les deux communes

À la demande du responsable du projet - Monsieur Bernard SAUNIER, représentant la Société SANEO, il est procédé, au titre de la procédure loi sur l'eau, à une enquête publique unique préalable aux autorisations environnementales et au permis d'aménager en vue de la création du complexe touristique du Domaine des Pommereaux sur le territoire des communes suivantes : LA FERTÉ-SAINT-CYR et SAINT-LAURENT-NOUAN.

Cette enquête se déroulera  du jeudi 15 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 17h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 octobre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°41-2022-07-29-00006 en date du 29 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000080/45 en date du 29 juin 2022 - Tribunal Administratif d'ORLÉANS

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Michel LAFFAILLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Michel BADAIRE
Monsieur Daniel MELCZER

Maître(s) d'ouvrage

Société SANEO

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Prochaines permanences

  • Jeudi 6 octobre 2022
    Mairie de Saint-Laurent-Nouan, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 14 octobre 2022
    Mairie de La Ferté-Saint-Cyr, 14h00 - 17h00
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