Présentation de la concertation

Ce site web sera ouvert le lundi 22 août 2022 à 00:00

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CHEMAUDIN-ET-VAUX et CHAMPAGNEY : Déclaration d’utilité publique valant une mise en compatibilité des PLU des communes

Objet de la concertation préalable :

Par délibération du 23 juin 2022, le Conseil Communautaire de Grand Besançon Métropole a engagé une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) valant mise en compatibilité des PLU de Chemaudin-et-Vaux (PLU de Vaux-les-Près en vigueur) et de Champagney pour un projet de réalisation d’une Aire de Très Grands Passages.
La procédure de DUP valant mise en compatibilité des PLU ayant les mêmes effets qu’une révision, elle est soumise à évaluation environnementale (R.104-13 code de l’urbanisme) et à concertation préalable. Cette concertation doit être menée par Grand Besançon Métropole conformément à l’article L. 103-2 du Code de l’Urbanisme.

La concertation vise à associer le public à l’élaboration de la procédure de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des PLU en l’informant sur les données du projet.

Les objectifs poursuivis par la déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des PLU sont les suivants :

  • Accomplir l’obligation légale posée par le Schéma Départemental pour l’Accueil et l’Habitat des Gens du Voyage du Doubs de réaliser une Aire de Très Grands Passages (ATGP) sur le territoire des communes de Chemaudin-et-Vaux et Champagney,
  • Mettre en conformité les PLU avec le projet,
  • Réduire des Espaces Boisés Classés,
  • Modifier les règlements de la zone N,
  • Prendre en compte les enjeux environnementaux notamment en limitant les impacts,
  • Réduire la servitude d’inconstructibilité de 75m aux abords de la RD67 pour permettre l’accès et l’installation d’équipements nécessaires à l’ATGP.

La concertation se déroulera du lundi 22 août 2022 au vendredi 7 octobre 2022 inclus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation

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