Présentation de l'enquête publique

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ARGELIERS : demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation et l'extension d'une cave viticole, sur la commune portée par la SCAV La Languedocienne et ses Vignerons

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation et l'extension d'une cave viticole de la SCAV La Languedocienne et ses Vignerons, sur la commune d'ARGELIERS.

Les communes concernées par le projet, parce qu’elles sont en totalité ou en partie situées dans un rayon de 1 km du projet, sont : Argeliers (11), Montouliers (34) et Cruzy (34).

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 16 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022, soit pendant 15 jours consécutifs.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet relève des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et de l’article R.214-1 du Code de l’environnement : 2251-B1 (Enregistrement), 2750 (Autorisation), 1185, 2910, 2921 (Déclaration avec contrôle) et 2.1.5.0 (Déclaration).
La SCAV La Languedocienne et ses Vignerons a déposé un dossier de demande d’enregistrement en régularisation et extension d’une cave viticole, au titre des ICPE.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2022/0086 en date du 16 août 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000095/34 en date du 9 août 2022 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques JAUR

Maître(s) d'ouvrage

SCAV La Languedocienne et ses Vignerons
10 avenue Pierre de Coubertin
11120 ARGELIERS

Information du public

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