Présentation de l'enquête publique

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Projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'AFAFE sur FESCAMPS, LABOISSIERE-EN-SANTERRE, GRIVILLERS, REMAUGIE avec extension sur BOULOGNE-LA-GRASSE (60), BUS-LA-MÉSIÈRE, PIENNES-ONVILLERS, LIGNIÈRES-LES-ROYE et MARQUIVILLERS

L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental des communes de Fescamps, Laboissière-En-Santerre, Grivillers, Remaugies avec extension sur les communes de Boulogne-La-Grasse (60), Bus-La-Mésière, Piennes-Onvillers, Lignières-Les-Roye et Marquivillers.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2022 au lundi 28 novembre 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 8 août 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 11 juillet 2022 - Tribunal Administratif d'AMIENS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy MARTINS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Annexes au rapport du commissaire enquêteur Appréciations et conclusions du commissaire enquêteur

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