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SAINT-VULBAS : demande d'autorisation environnementale relative au développement d'activités de valorisation matières du site (projet d'extension) - Société SPEICHIM PROCESSING
L'enquête publique concerne le projet présenté par la société SPEICHIM PROCESSING relatif au développement d'activités de valorisation matières du site (projet d'extension) sur la commune de SAINT-VULBAS.
Cette enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale valant, en application de l'article L.181-1 du code de l'Environnement, autorisation au titre de l'article L.512-1 du code de l'Environnement (installations classées pour la protection de l'environnement) et et déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement (IOTA).
L'enquête publique se déroulera du jeudi 1er septembre 2022 à 14h00 au samedi 1er octobre 2022 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le samedi 1er octobre 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 19 juillet 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif en date du 5 juillet 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard PAVIER
Maître(s) d'ouvrage
Société SPEICHIM PROCESSING
Parc industriel de la Plaine de l'AIN
100 Allée des Pins
01150 SAINT-VULBAS