Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 19 septembre 2022 à 00h00 au Vendredi 21 octobre 2022 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique (à la Préfecture) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (à la Mairie) sont également disponibles aux adresses suivantes.

19 route de Melle
79120 SAINT-VINCENT-LA-CHÂTRE


Jours et heures habituels d'ouverture au public.

Service de coordination et du soutien interministériels
Pôle environnement
4 rue Du Guesclin
79000 NIORT


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Lundi 19 septembre 2022
9h00 - 13h00
Mardi 27 septembre 2022
9h00 - 13h00
Jeudi 6 octobre 2022
9h00 - 13h00
Vendredi 14 octobre 2022
9h00 - 13h00
Vendredi 21 octobre 2022
9h00 - 13h00

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