Les contributions

Contribution n°91 (Web)

Anonyme
Déposée le 5 octobre 2022 à 18h50
Monsieur le commissaire enquêteur

Je suis défavorable au projet éolien La FOYE. En effet ce sont aussi plus de 20 espèces vulnérables [...]
Monsieur le commissaire enquêteur

Je suis défavorable au projet éolien La FOYE. En effet ce sont aussi plus de 20 espèces vulnérables de chiroptères qui ont été identifiées sur le site : parmi les noctules , les murins , le grand et le petit Rinolophe, les Pipistrelles communes et de Kühl, la Sérotine commune, sur la liste rouge des espèces menacées figure le Minioptère de Schreibers qui est en danger d'extinction.

Le taux de mortalité par collision / barotraumatisme constaté sur le parc voisin de Lusseray -Paizay le Tort est de 5,6 chauves-souris par ans.
L’implantation d’un nouveau parc de trois éoliennes va générer une pression supplémentaire sur les populations locales et voisines car le rayon de chasse de ces mammifères peut s’étendre jusqu’à des dizaines de kilomètres.
C’est donc une hécatombe supplémentaire qui menace les chauves-souris de Saint-Vincent-la-Châtre et par extension les colonies de FONTIVILLIE : rapportée aux 167 éoliennes du Mellois, cela fait 935 chauves-souris par an et 18700 individus sur 20 ans !

Cela n’est plus recevable en 2022.

En outre, le cumul des parcs éoliens, et énergie renouvelable, sur Mellois-en-Poitou fait que le territoire produit plus qu’il ne consomme. Le territoire est saturé et plus rien, mis à part les intérêts financiers, n'y justifie l’installation de parcs éoliens supplémentaires.

L’effort doit maintenant être porté vers d’autres territoires dépourvus d’énergie renouvelables, le Mellois ayant déjà effectué sa part du travail.

Je vous remercie de prendre en compte cet avis.

Contribution n°90 (Web)

Par De Pontfarcy Dominique
Déposée le 5 octobre 2022 à 17h04
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans notre droit de l'Environnement,il existe un grand principe,celui de non régression environnementale [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,
Dans notre droit de l'Environnement,il existe un grand principe,celui de non régression environnementale inscrit à l'article L110-1 du code de l'environnement.Il précise que" la protection de l'environnement assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment".
Sur le territoire de Saint Vincent -la Châtre ,ce principe devrait s'appliquer sans restriction.
Si l'on retient la méthode d'analyse de la saturation visuelle élaborée par la Préfecture des Hauts de France(doc. dernière édition de février 2022), on remarque aussitôt que les règles qui y figurent et visent à sauvegarder un minimum d'espace visuel n'ont absolument pas été respectées ici.
Ce document définit en premier lieu l'espace de respiration comme étant le plus grand angle connu sans éolienne.Il précise qu'il faut retenir l'angle le plus large compte tenu de la mobilité du regard soit au minimum 160° à 180°.
Par ailleurs ce précis préfectoral ajoute que plus les éoliennes sont proches plus l'effet de saturation et d'encerclement est prégnant et d'ajouter en partant de ce constat que l'indice d'occupation des horizons à 10 kilomètres doit être supérieur à 120° tandis que l'indice de l'espace de respiration à 5 kilomètres ne doit pas être inférieur à 160° à 180°.
Cette analyse objective est depuis plusieurs années le mode d'emploi destiné aux promoteurs éoliens qui s'en affranchissent le plus souvent.
Les tribunaux viennent alors sanctionner le manque de respect de ces règles :CAA.Bordeaux 15-6-2021 et CAA.Nantes 22-3-2022.
Ce principe pourrait-il être transgressé s'il y avait un bon motif écologique? certainement pas d'autant plus que le bon motif n'existe pas puisque l'implantation d'éoliennes supplémentaires s'accompagne inévitablement du rejet de plus de CO2 dans l'atmosphère du fait du couplage des éoliennes avec une centrale au gaz ou au charbon .
Enfin la régression subie du fait de la saturation de l'espace visuel s'accompagne d'une autre régression due à l'artificialisation des sols.En effet au terme des 20 ans de fonctionnement des éoliennes le promoteur,s'il existe encore,doit démonter,enlever et excaver tout le béton mis dans le sol(1500 tonnes). En réalité, à la suite d'un arrêté ministériel du 22 juin 2022 le démantèlement n'implique pas forcément l'excavation totale des fondations et il est laissé à l'appréciation du préfet. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs retenu une position dans un arrêt du 16-5-2022.
Ou sont partis les grands principes énoncés dans la convention européenne de Florence en 2006?
Au nom de ce principe de non régression trop souvent étouffé,je vous demande d'émettre un avis défavorable à ce projet éolien.

Contribution n°89 (Web)

Par AUGER Julien
Déposée le 5 octobre 2022 à 12h19
Je n'approuve pas ce projet en raison du nombre déjà conséquent d'éoliennes sur la commune ainsi que les communes environnantes. Le [...]
Je n'approuve pas ce projet en raison du nombre déjà conséquent d'éoliennes sur la commune ainsi que les communes environnantes. Le sud-est des DEUX SEVRES est déjà bien assez surchargé comme cela par ce type d'installation.
C'est un non-sens que d'installer des éoliennes à cet emplacement, si proches des bois et des habitations.

Contribution n°88 (Web)

Par Edith de Pontfarcy
Déposée le 5 octobre 2022 à 09h35
Monsieur le Commissaire,

Vous trouverez en pièce jointe une nouvelle observation.

Je vous remercie de l'attention que vous lui porterez.

Avec [...]
Monsieur le Commissaire,

Vous trouverez en pièce jointe une nouvelle observation.

Je vous remercie de l'attention que vous lui porterez.

Avec mes salutations distinguées

Edith de Pontfarcy

Document joint


Contribution n°87 (Web)

Par FAURE, MICHEL
Déposée le 4 octobre 2022 à 22h14
Je vous prie de noter mon OPPOSITION FORMELLE au projet de site éolien « Parc éolien de la Foye » comportant trois éoliennes d’une [...]
Je vous prie de noter mon OPPOSITION FORMELLE au projet de site éolien « Parc éolien de la Foye » comportant trois éoliennes d’une hauteur en bout de pâle de 180 mètres, un rotor maximum de 150 mètres et un bas de pale à 30 mètres du sol sur la commune de Saint Vincent la Chatre à 5,5 kms de Melle présenté par le groupe italien ERG, pour les raisons suivantes :

UNE ANALYSE COMPLETEMENT FAUSSE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE:
Le promoteur prétend qu’un site éolien d’une puissance de 16,8 MW produirait dans l’année 41.915 MW ; ceci représente un facteur de charge moyen annuel de 28,48%. Ce facteur n’a jamais été observé même dans les secteurs les plus ventés en France. Le facteur moyen français a été de 22,6% en 2021.
Par ailleurs expliquer que ce site représentera l’équivalent de la consommation annuelle de 19.620 personnes est une présentation fausse. En effet, si on explique que les éoliennes ne produiront que 22,6% du temps (le facteur moyen français), alors comment seront alimentées ces 19.620 personnes pendant les 6780 heures de l’année où les éoliennes ne seront pas opérationnelles ?
On nous explique enfin que le site permettra l’évitement de 2180 tonnes de CO². Tout cela est totalement faux.
En effet le mix énergétique français émet 0,035 tonnes eq CO²/MWh (données RTE).
Par ailleurs, une éolienne émet sur sa durée de vie (sans prendre en compte son démantèlement, ni son intermittence) 0,014 tonnes eq CO²/MWh (données ADEME).
De sorte que le site d’ERG permettrait « d’éviter » 880 tonnes eq CO² et non 2180 tonnes.
Par ailleurs, si on prend en compte l’empreinte carbone française, elle a été de 552 millions de tonnes en 2020 soit 8,31 tonnes/ français. De sorte que le site ne permettrait d’éviter l’empreinte carbone que de 105 personnes, étant noté que le calcul ne prend pas en compte ni l’intermittence du système, ni le carbone émis pour le démantèlement ou pour le recyclage des matériaux ni les puits de carbones détruits par l’industrialisation des surfaces.
Une analyse plus précise montrerait en fait que le bilan carbone du projet est nul voire négatif. Et la lutte contre le réchauffement climatique ne justifie en rien le développement de ce projet.

LA SATURATION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT MELLOIS :
Ce projet vient s’ajouter aux sites éoliens déjà existants dans l’environnement mellois déjà envahi d’éoliennes; dans l’aire d’étude, il y avait en 2019 déjà dix-sept parcs éoliens construits, six en autorisation et trois au stade de l’instruction.

De nombreuses habitations, dont certaines à moins de 1000 mètres du site, sont déjà complètement encerclées avec des effets de saturation insupportables ; cette saturation amène à une baisse de la valeur locative de l’immobilier, reconnue par la justice administrative (TA de NANTES du 18 décembre 2020).

UN IMPACT MAJEUR SUR LA BIODIVERSITE :
La MRAE a relevé que le projet s’implante dans un secteur riche sur le plan du milieu naturel avec cinq sites Natura 2000, 17 ZNIEFF6 de type 1 (dont la Prairie de Lezay à environ 2,6 km de la ZIP), et 8 ZNIEFF de type 2 dans un rayon de 20 km.
La MRAE a relevé des forts enjeux en espèces protégées :

- Sur l’avifaune : Outarde canepetière, Pie-grièche écorcheur, Busard Saint-martin, Engoulevent d’Europe, Oedicnème criard, Vanneau huppé. L’étude a identifié la présence de 83 espèces d’oiseaux au sein de l’aire d’étude immédiate, dont 64 protégées au niveau national.
- Mais le vrai enjeu porte sur les chiroptères : 20 espèces ont été identifiées au niveau de l’aire d’étude immédiate, dont le Minioptère de Schreibers (en danger critique d’extinction au niveau national et assez rare au niveau régional) ou la Noctule de Leisler (vulnérable au niveau national et assez rare au niveau régional).

C’est d’autant plus préoccupant que le projet ne respecte pas les préconisations d’Eurobats (décembre 2020) notamment vis-à-vis :
- des distances d'éloignement des lisières (comprises entre 103 et 182 mètres) alors que les recommandations Eurobats prescrivent un éloignement minimum de 200 mètres,
- des caractéristiques des éoliennes (rotor de 150 m de diamètre et 30 m de garde au sol) alors que les recommandations demandent de proscrire les rotors supérieurs à 90 m et les gardes au sol inférieures à 50 m.
Il en résulte une menace réelle sur la biodiversité, notamment sur l’avifaune et surtout sur les chiroptères qui sont des espèces menacées.

DES NUISANCES SONORES PREOCCUPANTES :
L’étude acoustique date de 2019 ; à cette date les éoliennes de 5,6 MW n’existaient pas et depuis aucune éolienne de cette puissance n’ont été installées en France et on ne dispose donc d’aucun retour d’expérience. Il s’agit donc d’une étude théorique.
Malgré les dérogations vis-à-vis du code de la santé publique dont bénéficie le secteur éolien avec les nuisances sonores, cette étude théorique montre de nombreux dépassements. On n’ose imaginer ce qu’il en serait dans la réalité.

MICHEL FAURE,
PRESIDENT DE L’ASSOCIATION ENVRIONNEMENT CONFOLENTAIS CHARLOIS

Contribution n°86 (Web)

Anonyme
Déposée le 4 octobre 2022 à 21h08
Je suis favorable à ce projet.

Contribution n°85 (Web)

Par TISSOT Vincent
Déposée le 4 octobre 2022 à 20h01
Les études réalisées par NCA Environnement sont complètes et pertinentes. Le projet a été mené avec de nombreuses phases de concertations [...]
Les études réalisées par NCA Environnement sont complètes et pertinentes. Le projet a été mené avec de nombreuses phases de concertations et le projet final retenu a tenu compte des observations et se veut le moins impactant en terme d'environnement. Des aménagements intéressants seront réalisés (haies, bardages bois...) et le parc éolien sera bien intégré dans son milieu.
Je suis donc très favorable à la réalisation du projet éolien de la Foye.

Vincent TISSOT
Expert foncier et agricole

Contribution n°84 (Web)

Par HENRY Désiré
Déposée le 4 octobre 2022 à 19h38
Bonjour, je suis favorable au projet éolien de la FOYE.
Il est important de développer les énergie renouvelable pour l'indépendance [...]
Bonjour, je suis favorable au projet éolien de la FOYE.
Il est important de développer les énergie renouvelable pour l'indépendance énergétique française et ceci d'autant plus dans ce contexte actuel de crise énergétique.

Contribution n°83 (Web)

Par Edith de PONTFARCY
Déposée le 4 octobre 2022 à 18h26
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous prie de trouver ci-jointe une troisième observation.

Avec mes salutations distinguées

Edith [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Je vous prie de trouver ci-jointe une troisième observation.

Avec mes salutations distinguées

Edith de Pontfarcy

Document joint


Contribution n°82 (Web)

Par De Pontfarcy Dominique
Déposée le 4 octobre 2022 à 18h23
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Après un été qui a vu partir en fumée plus de 60 000 hectares des forêts françaises il s'impose [...]
Monsieur le Commissaire enquêteur,

Après un été qui a vu partir en fumée plus de 60 000 hectares des forêts françaises il s'impose d'être très rigoureux quant à la proximité des éoliennes avec les espaces boisés.
Déjà il leur est interdit de s'implanter à moins de 200 mètres des lisières de bois pour préserver les oiseaux mais cette distance n'est jamais respectée (c'est encore le cas ici) montrant le peu de considération que les promoteurs éoliens accordent à la biodiversité.
Désormais il s'agit de la vie des populations vivant à proximité des éoliennes qu'il convient de prendre en compte et la Direction de la Protection Civile demande qu'on n'installe pas d'éolienne à moins de 350 mètres des lisières compte tenu des projections observées sur 236 cas d'incendies causés par des éoliennes.La forêt de la Foye le vaut bien!
Enfin il parait utile de balayer le raisonnement cynique des promoteurs éoliens qui partent du principe qu'un territoire qui compte déjà beaucoup d'éoliennes n'a pas ou plus d'intérêt et que ce n'est pas grave d'en rajouter encore plus.
Les milieux ruraux s'efforcent de développer un éco-tourisme mais leurs travail est anéanti par cette prolifération sans raison écologique réelle et il ne faut pas chercher plus loin une des causes de désertification du monde rural.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en considération ces arguments de bon sens et d'émettre un avis défavorable à ce projet.

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