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Projet de création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados
L'enquête publique porte sur la demande présentée par la DREAL NORMANDIE relative à la demande de création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du Calvados.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 24 août 2022 à 10 heures au vendredi 16 septembre 2022 à 12 heures, soit pendant 24 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 septembre 2022 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 08 juillet 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal administratif de CAEN en date du 21 juin 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre GUINOT-DELERY