Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 17 août 2017 23:59

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Révision du PLU de la commune de Casaglione

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Casaglione. Elle se déroulera du lundi 10 Juillet 2017 au jeudi 10 août 2017 inclus pour une durée de 32 jours.

Cette enquête publique initiale est prolongée de 7 jours soit du 11 août 2017 au 17 août 2017 inclus afin de pallier l'absence de parution dans la presse au cours des 8 jours suivant l'ouverture de l'enquête publique. L'enquête publique durera ainsi 39 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017 06 03

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 01/06/2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Raphaël COLONNA d’ISTRIA

Attention !
Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
Jeudi 17 août 2017 En savoir plus

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