MONTAGNY : aménagement d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à MONTAGNY au lieu dit « Carrière des Grandes Bruyères», déposée le 04 mars 2021 par CNR.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDT-69-2022-10-13-00001 en date du 13 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000090/69 en date du 23 juin 2022 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CORRENOZ

Maître(s) d'ouvrage

CNR
2 rue André Bonin
69316 Lyon cedex

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Permanences téléphoniques

Vous souhaitez échanger avec un commissaire enquêteur sans vous rendre sur place ? Nous vous proposons de prendre rendez-vous pour que l'un d'eux vous appelle directement.

Prendre rendez-vous

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.