Présentation de l'enquête publique
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MONTAGNY : aménagement d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur l'aménagement d'une centrale photovoltaïque à MONTAGNY au lieu dit « Carrière des Grandes Bruyères», déposée le 04 mars 2021 par CNR.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 novembre 2022 à 9h00 au vendredi 9 décembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 décembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° DDT-69-2022-10-13-00001 en date du 13 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000090/69 en date du 23 juin 2022 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CORRENOZ

Maître(s) d'ouvrage

CNR
2 rue André Bonin
69316 Lyon cedex

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 6 décembre 2022
    Permanences téléphoniques, 18h00 - 20h00
  • Jeudi 8 décembre 2022
    Mairie de Montagny, 14h00 - 17h00
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