Présentation de l'enquête publique

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HAUTE-RIVOIRE : autorisation environnementale sollicitée par l'Association Syndicale Libre (ASL) d'EAUteville portant sur l'agrandissement d'une retenue d'eau destinée à l'irrigation agricole sur la commune

L'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre de l'article L.181-1 du code de l'environnement sollicitée par l'Association Syndicale Libre (ASL) d'EAUteville porte sur l'agrandissement d'une retenue d'eau destinée à l'irrigation agricole sur la commune de HAUTE-RIVOIRE

Le projet consiste en l'agrandissement du volume et de la surface d'une retenue d'eau existante au lieu dit « Pins-Fournand » sur la commune de HAUTE-RIVOIRE, destinée à l'irrigation de 113 ha de culture fourragères, contre 53 ha actuellement.

D'un volume de 12 000 m3 et d'une surface de 5 582 m2, la retenue existante qui se situe sur le cours d'un ruisseau affluent du Ruisseau du Pont Lyonnais, doit être agrandie pour atteindre un volume de 110 000 m3 et une surface de 17 977 m2, par la destruction et le remplacement de la digue existante par une nouvelle plus haute et plus large.

Sont également prévus des travaux de mise aux normes de l'ouvrage par l'installation d'un débit réservé au ruisseau, l'élargissement de la section du déversoir de crue et la mise en place de la conduite de vidange.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 3 octobre 2022 à 00h00 au vendredi 4 novembre 2022 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 4 novembre 2022 à 17h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000079/69 en date du 16 juin 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé FIQUET

Information du public

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