Présentation de l'enquête publique
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LA PLAGNE TARENTAISE : modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot la Plagne

L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de Macot la Plagne.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er août 2022 au vendredi 9 septembre 2022 inclus.

La modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot La Plagne, est destinée notamment à :

- Assurer une cohérence sur le nombre de lits touristiques prévu en développement entre le PLU et les schémas d'eau potable et d'assainissement et apporter la garantie sur la capacité du réseau d'adduction en eau potable au regard du nombre de lits projetés ;

- Corriger une évolution des surfaces constructibles entre la version d'arrêt et l'approbation du Plan Local d'Urbanisme, en reclassant en zone naturelle des secteurs constructibles du hameau des Villards (diminution des possibilités de construire et réduction de la surface d'une zone urbaine) ;

- Corriger les erreurs matérielles sur le plan de zonage graphique afin d'assurer une cohérence entre la réalité des constructions et le plan de zonage ;

- Corriger les erreurs de formulation dans le règlement écrit afin de le rendre plus intelligible et d'apporter des précisions limitant les extensions en zone U, A, N ;

- Réduire le périmètre de l'OAP n°1 Fontaine afin d'optimiser l'espace ;

- Corriger les erreurs sur certaines servitudes d'utilité publique, attribuées au mauvais gestionnaire ;

- D'apporter les précisions et justifications nécessaires à la possibilité de zones de stockage des dépôts de matériaux liés à des travaux dus à l'activité touristique ou audomaine skiable en zones A, Ap, Aps,et en zones N, Ns, Nr, NL, Nec.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°2022-081 en date du 11 juillet 2022

Enquêtes publiques conjointes

La composante « LA PLAGNE TARENTAISE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot La Plagne » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4125/

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000090/38 en date du 1er juin 2022 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Frédéric GOULVEN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Consultez l'enquête publique conjointe

La composante « LA PLAGNE TARENTAISE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot La Plagne » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

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LA PLAGNE TARENTAISE : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune déléguée de Macot La Plagne

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  • Lundi 22 août 2022
    Mairie de La Plagne Tarentaise, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 31 août 2022
    Mairie de La Plagne Tarentaise, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 9 septembre 2022
    Mairie de La Plagne Tarentaise, 13h30 - 17h00
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