Présentation de l'enquête publique

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COMMELLE-VERNAY : projet de renouvellement de l’autorisation et la poursuite de l’exploitation d’une carrière de roches massives - Ets CHIAVERINA

La Carrière de porphyre granitique rouge des Etablissements CHIAVERINA sur la commune de Commelle-Vernay à été ouverte au début du 20ème siècle, pour la construction du pont de Villerest inauguré en Aout 1906 qui enjambe la Loire devant le site.

Cette carrière est autorisée par l’Arrêté Préfectoral en cours du 24 JUIN 2011 pour une durée de 15 ans (jusqu’au 24 JUIN 2026) pour une production moyenne de 105000t/an.

Afin de poursuivre sa politique de développement, et d’investissement, les Etablissements CHIAVERINA souhaitent renouveler l’autorisation d’exploiter actuelle.

Les réserves étant importantes sur ses terrains (79 073m²), la durée de 30 années en est nécessaire.

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale formulée par la société ETABLISSEMENTS CHIAVERINA pour le renouvellement de l’autorisation et la poursuite de l’exploitation d’une carrière de roches massives située au lieu-dit « Le Port » 535, rue du Pont, sur le territoire de la commune de Commelle-Vernay (42120).

La demande susvisée, l'étude d'impact, l'étude de dangers, le résumé non technique, les plans, et les pièces annexées, seront soumis à une enquête publique d'une durée de trente (30) jours à compter du lundi 22 août 2022 à 09h00 et jusqu'au mardi 20 septembre 2022 à 12h00.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 20 septembre 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°67/2022 en date du 07 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E21000065 / 69 du 09 juin 2022 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Joyce CHETOT

Maître(s) d'ouvrage

Société ÉTABLISSEMENTS CHIAVERINA

Information du public

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