Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 7 octobre 2017 11:30

  • Saint-Michel-sur-Meurthe
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PLU de la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe

L'enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Michel-sur-Meurthe. Elle devait initialement se dérouler du vendredi 28 juillet 2017 à 9h00 jusqu’au samedi 09 septembre 2017 à 11h30, soit pendant 43 jours consécutifs.

L'enquête publique initiale a été suspendue conformément à l’ordonnance modificative du Tribunal Administratif après 11 jours d’enquête.Elle a réouvert le lundi 18 septembre 2017 à 9h00 à la mairie de Saint-Michel-sur-Meurthe et à la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges.
Elle se clôturera le samedi 07 octobre 2017 à 11h30.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté modificatif n°62

Référence du Tribunal Administratif

n° E17000057/54 du 07 août 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Dominique CHASSARD

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