Présentation de l'enquête publique

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SÉRANON : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Deffends »

L'enquête publique porte sur :

  • la déclaration de l'intérêt général du projet de parc photovoltaïque au lieu-dit« Le Deffends ».

Ce projet de construction de centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance totale de 13,65 MWc s'étend sur 15,5 ha. Il est présenté par la Société Voltalia 84, boulevard de Sébastopol, 75003 Paris.

  • la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme de la commune de Séranon avec le projet.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 aoùt 2022 à 8h30 au mercredi 21 septembre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le mercredi 21 septembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 37-2022 en date du 25 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000020!06 en date du 17 mai 2022 - Tribunal Administratif de NICE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Françoise ROUXEL

Information du public

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