Présentation de l'enquête publique

Ce site web sera ouvert le lundi 22 août 2022 à 09:00

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS : élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) et projets d'abrogation des cartes communales de ROUSSON et VILLIERS LOUIS

L'enquête publique unique porte sur :

  • le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat arrêté par le conseil communautaire du Grand Senonais
  • le projet d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis.

Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi sont les suivants :

1. Stratégie

« affirmer et consolider une position de territoire attractif en réseaux »

a) un territoire structuré par la vallée urbaine de l’Yonne
b) un territoire de qualité favorable à un cadre de vie attractif
c) une dynamique économique durable

2. Équilibre

« cultiver l’équilibre et les complémentarités au sein de l’agglomération »

a) un accueil de qualité pour les nouveaux habitants et une offre alternative à la vie périurbaine
b) des espaces de vie réinventés

3) Proximité

« recentrer les paysages habités autour des lieux de vie »

a) conforter la trame paysagère des communes et garantir des espaces communs de qualité aux habitants
b) favoriser la vitalité des commerces et des équipements intégrés dans le réseau de proximité
c) faciliter les déplacements quotidiens alternatifs a la voiture individuelle

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 août 2022 à 9 heures au vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR2207150547TEDT en date du 15 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 12 mai 2022 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean Paul MONTMAYEUL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Pierre GUION
Madame Catherine SEMBLAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 22 août 2022
    Communauté d’Agglomération du Grand Senonais, 9h00 - 12h00
  • Mercredi 24 août 2022
    Mairie de Villeneuve-sur-Yonne, 9h00 - 12h00
  • Lundi 29 août 2022
    Mairie de Villeneuve-sur-Yonne, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 31 août 2022
    Mairie Les Bordes, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 2 septembre 2022
    Mairie de Rousson, 14h00 - 17h00
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