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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND SÉNONAIS : élaboration du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) et projets d'abrogation des cartes communales de ROUSSON et VILLIERS LOUIS
L'enquête publique unique porte sur :
- le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat arrêté par le conseil communautaire du Grand Senonais
- le projet d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis.
Les objectifs poursuivis par l’élaboration du PLUi sont les suivants :
1. Stratégie
« affirmer et consolider une position de territoire attractif en réseaux »
a) un territoire structuré par la vallée urbaine de l’Yonne
b) un territoire de qualité favorable à un cadre de vie attractif
c) une dynamique économique durable
2. Équilibre
« cultiver l’équilibre et les complémentarités au sein de l’agglomération »
a) un accueil de qualité pour les nouveaux habitants et une offre alternative à la vie périurbaine
b) des espaces de vie réinventés
3) Proximité
« recentrer les paysages habités autour des lieux de vie »
a) conforter la trame paysagère des communes et garantir des espaces communs de qualité aux habitants
b) favoriser la vitalité des commerces et des équipements intégrés dans le réseau de proximité
c) faciliter les déplacements quotidiens alternatifs a la voiture individuelle
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 août 2022 à 9 heures au vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures inclus, soit pour une durée de 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 23 septembre 2022 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR2207150547TEDT en date du 15 juillet 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 12 mai 2022 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean Paul MONTMAYEUL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Pierre GUION
Madame Catherine SEMBLAT