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SAINT-PIERRE : projet de zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de SAINT-PIERRE.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 juillet à 8h30 au vendredi 29 août 2022 à 17h30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 août 2022 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n° 2022-01-06 du 23 juin 2022
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 22 avril 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jacques HUGON