Présentation de l'enquête publique
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SAINT-PIERRE : projet de zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions du zonage d'assainissement de la commune de SAINT-PIERRE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 29 juillet à 8h30 au vendredi 29 août 2022 à 17h30 inclus.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 août 2022 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 2022-01-06 du 23 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de BESANÇON en date du 22 avril 2022

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques HUGON

Information du public

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