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FONTENAY-LE-PESNEL : délivrance d’un Permis de Construire (PC) portant sur la création d’un Parc Photovoltaïque au sol sur un ancien site d’installation de Stockage de Déchets inertes (ISDI) sur le territoire de la commune - Société « URBA 296 »
L'enquête publique préalable à la la décision portant sur la demande de permis de construire déposée par la société « URBA 296 », concernant un projet de parc solaire au sol édifié au lieu-dit « Les Fours à Chaux » à FONTENAY-LE-PESNEL, pour une production prévisionnelle annuelle d’énergie de 5,4 Gwh, se déroulera du mercredi 17 août à 14h00 au lundi 19 septembre 2022 inclus à 16h30.
Ce projet s’inscrit dans un objectif de développement des énergies renouvelables et de requalification d’un ancien site d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI). L’opération occupera ainsi une emprise de 4,7 ha, strictement incluse dans la zone de l'ancien dépôt de matériaux et prévoit 591 tables portant chacune 18 modules photovoltaïques avec une hauteur minimale sous panneau de 1,2 m pour un ensemble de surface de zone photovoltaïque projetée au sol de 25 700 m2, soit 10 638 modules.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 septembre 2022 à 16h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal administratif de CAEN en date du 23 mai 2022
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sophie MARIE
Maître(s) d'ouvrage
Société « URBA 296 »
75 Allée Wilhelm Roentgen
34961 MONTPELLIER Cedex 2