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QUENZA : enquête parcellaire relative au projet d'acquisition des emprises foncières constitutives de la route conduisant au plateau du Cuscionu
L'enquête publique conjointe est composée :
- d'une enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ;
- d'une enquête parcellaire, en vue de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet et d'identifier leurs propriétaires et ayants droits,
en vue de l'acquisition, par la commune de QUENZA, des emprises foncières constitutives de la route d'accès menant au plateau du Cuscionu.
Ce registre dématérialisé est consacré à l'enquête parcellaire, en vue de déterminer avec précision les biens situés dans l'emprise du projet et d'identifier leurs propriétaires et ayants droits.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 28 septembre 2022 à 9h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 17h00, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 19 octobre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2A-2022-07-19-00004 en date du 19 juillet 2022
Enquêtes publiques conjointes
La composante « QUENZA : enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4028/
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000007/20 en date du 8 avril 2022 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian REROLLE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Livia LEONI
