Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 6 octobre 2022 à 17:00

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SYNDICAT MIXTE CENTRE ARDÈCHE : projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Ardèche

L'enquête publique porte sur le projet arrêté du 14 avril 2022 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Centre Ardèche.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 5 septembre 2022 à 9h00 au jeudi 6 octobre 2022 à 17h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 6 octobre 2022 à 17h00 précises.

La présente enquête publique est conduite dans le cadre de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Centre Ardèche. Elle porte, plus précisément sur le projet arrêté de Schéma de Cohérence Territoriale Centre Ardèche et l'objet de cette enquête est de permettre à toute personne qui le souhaite de porter des observations, de recueillir d'éventuelles propositions et contre-propositions sur les dispositions de ce projet de document.

Le SCoT est piloté par le Syndicat Mixte Centre Ardèche qui regroupe trois intercommunalités (la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche; la Communauté de communes du Pays de Lamastre et la Communauté de communes Val'Eyrieux). Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement, dont celles de la biodiversité, de l'énergie et du climat. Le SCoT est un document d'urbanisme ayant un caractère réglementaire opposable notamment aux documents d'urbanisme locaux et à certaines opérations.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2022-12 en date du 6 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000067/69 en date du 2 juin 2022 - Tribunal Administratif de LYON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Hervé MONCHAUX

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Isabelle CARLU
Monsieur Thierry CHEYNEL

Information du public

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