Présentation de l'enquête publique
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CROISSY-SUR-SEINE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet et emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de CROISSY-SUR-SEINE.

Cette enquête publique devait se dérouler initialement du 18 juillet 2022 au 19 août 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Elle est prolongée jusqu'au vendredi 02 septembre 2022 inclus, soit pour une durée de 14 jours supplémentaires.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N°AP-URB-2022-130 en date du 21 juin 2022 et arrêté N°AP-URB-2022-155 en date du 28 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000051/78 en date du 14 juin 2022 - Tribunal administratif de VERSAILLES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent DANÉ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Arrêté de prolongation Avis d'enquête publique Avis de prolongation

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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Prochaines permanences

  • Vendredi 19 août 2022
    Mairie de Croissy-sur-Seine, 8h30 - 12h00
  • Vendredi 26 août 2022
    Mairie de Croissy-sur-Seine, 8h30 - 12h00
  • Vendredi 2 septembre 2022
    Mairie de Croissy-sur-Seine, 13h30 - 16h30
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