Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.

L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier, lors du dépôt des observations ou lors des permanences avec le commissaire enquêteur. Il est également demandé d'apporter son propre stylo afin de pouvoir consigner les observations dans les registres d'enquête.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Samedi 23 juillet 2022 à 09h00 au Vendredi 2 septembre 2022 à 17h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.

46 avenue des Iles
BP 90270
74007 ANNECY CEDEX


Jours et heures d'ouverture au public :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

19 rue du vieux Village
74410 DUINGT


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et jeudi de 14h00 à 18h00,
- le mercredi de 8h30 à 12h00,
- le vendredi de 14h00 à 17h00.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier soumis en enquête publique.

Permanences dans le respect des règles sanitaires "covid-19".

Samedi 23 juillet 2022
9h00 - 12h00
Lundi 22 août 2022
14h00 - 18h00
Vendredi 2 septembre 2022
14h00 - 17h00

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