Présentation de l'enquête publique

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DUINGT : modification n°2 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de DUINGT.

Cette enquête publique se déroulera du samedi 23 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 17h00, pour 42 jours consécutifs.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 septembre 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° ARR-2022-47 du 22 juin 2022 de la Présidente de la Communauté d’agglomération du « Grand Annecy »

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E22000082/38 du 25 mai 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Émilie ROBERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions du commissaire enquêteur

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