DUINGT : modification n°2 du PLU de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme de DUINGT.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 23 juillet 2022 à 9h00 au vendredi 2 septembre 2022 à 17h00, pour 42 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 2 septembre 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° ARR-2022-47 du 22 juin 2022 de la Présidente de la Communauté d’agglomération du « Grand Annecy »
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E22000082/38 du 25 mai 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Émilie ROBERT