Présentation de l'enquête publique

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FOS-SUR-MER : demande d'autorisation environnementale relatif à un projet de conversion électrolytique intégrant une demande de dérogation à la destruction et à l'altération des habitats ou d'espèces protégés pour une installation - Société KEM ONE

L'enquête publique unique porte sur la demande présentée par la société Kem One relatif au projet de conversion électrolytique sur leur installation située Carrefour du Caban - D 268 - 13270 Fos-sur-Mer.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 8 juillet 2022 au mercredi 10 août 2022 inclus sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Port-Saint-Louis-du-Rhône et d'Arles.

Le projet consiste en la conversion d'une partie de l'atelier de production de chlore par électrolyse : l'actuel procédé d'électrolyse diaphragme serait converti par un procédé d'électrolyse à membrane correspondant à la meilleure technologie disponible.

Ce projet s'inscrit dans la stratégie de performance énergétique de l'entreprise, en réduisant la consommation en électricité, la consommation en gaz naturel et les émissions de CO2 dans l'atmosphère, améliorant ainsi l'empreinte environnementale de KEM ONE.

Le projet implique l'aménagement des installations actuelles et la création d'un nouvel appontement pour permettre l'approvisionnement du site en sel solide.

Ce projet inclut une demande de dérogation au titre des espèces protégées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 15 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000039/13 en date du 31 mai 2022 - Tribunal Administratif de MARSEILLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves LARRIEU

Maître(s) d'ouvrage

KEM ONE
Immeuble La Quadrille
19 rue Jacqueline Auriol
69008 LYON

Information du public

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