Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 1 décembre 2022 à 17:00

image de présentation

VEZZANI : projet de révision de la carte communale

L'enquête publique porte sur l’élaboration de la révision de la carte communale de la commune de VEZZANI.

Cette enquête se déroulera en mairie de Vezzani, lieu-dit Piano Vezzani 20242 du 31 octobre 2022 à 9 heures au 1er décembre 2022 à 17 heures.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 1er décembre 2022 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°20/2022 du 12 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000019/20 en date du 29 septembre 2022 - du Tribunal administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Hervé CORTEGGIANI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.