Ce site web est clos depuis le vendredi 16 décembre 2022 à 16:00
COMBEROUGER : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
Il sera procédé par la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne (CCGSTG), à une enquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Comberouger. Cette modification a pour objet :
- La modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) des secteurs de « La Tédière » et « La Picarde » ;
- La suppression des secteurs Ah et Ahi et l'identification des bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination en zone A ou N ;
- La modification des emplacements réservés ;
- L'adaptation du règlement graphique en lien avec les modifications précitées ;
- L'adaptation et actualisation du règlement écrit.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 28 novembre à 14h30 au vendredi 16 décembre à 16h00 inclus, soit pendant 19 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 décembre à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° 2022-26 en date du 25 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision du 29 septembre 2022 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Luis GONZALEZ