Présentation de l'enquête publique
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PAYS DES HERBIERS : élaboration du PLUi-H, création de 9 PDA, plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Mouchamps et de les Herbiers, plan de zonage d’assainissement collectif et non-collectif

L'enquête publique unique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUi-H), sur la création de neuf périmètres délimités des abords (2 à Mesnard-la-Barotière, 4 à Mouchamps, 2 à Saint-Paul-en-Pareds et 1 à Vendrennes), sur les plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Mouchamps et de Les Herbiers ainsi que sur le plan de zonage d'assainissement des 8 communes du Pays des Herbiers.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 5 septembre 2022 à 9h00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18h00, soit pendant 40 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 14 octobre 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A22-54 en date du 6 juillet 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000086/85 en date du 13 mai 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacky RAMBAUD

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Jacques FERRE
Monsieur Dominique SERIN

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mercredi 5 octobre 2022
    Mairie de Beaurepaire, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 5 octobre 2022
    Mairie de Mesnard-la-Barotière, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 6 octobre 2022
    Mairie de Saint-Paul-en-Pareds, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 6 octobre 2022
    Mairie de Vendrennes, 9h00 - 12h00
  • Jeudi 13 octobre 2022
    Mairie Les Epesses, 14h00 - 17h00
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