Présentation de l'enquête publique

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BOURG-SAINT-MAURICE : projet d'équipement en neige de culture les pistes de Froide Fontaine (Arc 1800) et Arandelières (Arc 2000)

L'enquête publique, portant sur la demande déposée le 31 janvier 2022 par la société ADS DOMAINE SKIABLE LES ARCS – PEISEY - VALLANDRY en vue d’être autorisée à équiper en neige de culture les pistes de Froide Fontaine (Arc 1800) et Arandelières (Arc 2000) sur la commune de Bourg Saint Maurice, se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 18 juillet 2022 au jeudi 18 août 2022 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 2022 - 0716 en date du 23 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E2000083/38 en date du 25 mai 2022 - Tribunal administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Maître(s) d'ouvrage

Société ADS DOMAINE SKIABLE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête Conclusions motivées Annexes

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