Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 4 août 2022 à 17:00

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SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-JULIEN-LE-MONTAGNIER.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 juillet 2022 à 9h00 au jeudi 4 août 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Caractéristiques principales du projet de PLU :

  • Revitaliser la commune en développant l’offre en matière d’habitat, de tourisme, d’artisanat, de commerces et services afin de développer l’emploi ;
  • Développer la vocation touristique de Saint Julien le Montagnier ;
  • Permettre un développement maîtrisé de l’urbanisme en favorisant la mixité sociale ;
  • Préserver le patrimoine, les paysages, les milieux naturels et les continuités écologiques ;
  • Protéger les ressources naturelles ;
  • Maintenir le potentiel agricole pour des raisons tant économiques, qu’environnementales et paysagères ;
  • Prendre en compte les risques naturels.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 03/ 2022 en date du 8 juin 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E19000109/83 en date du 21 novembre 2019 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel MILANDRI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Rôle du commissaire enquêteur

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Annexes

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