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ÉTERVILLE : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L’enquête publique unique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de ÉTERVILLE.
Objets de l'enquête publique :
1. Modifications du règlement écrit :
- Mise en place d'un règlement spécifique pour les zones Up et 1 AUm,
- Modification de la zone Up pour répondre aux besoins liés à l'implantation d'un gymnase,
- Autres modifications du règlement écrit pour mieux prendre en compte le contexte de développement de la commune.
2. Création et ajustement des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles :
- Création de l'OAP n° 5 - Route d'Aunay,
- Création de l'OAP n°6 - Opération coeur de bourg,
- Ajustements des OAP sectorielles existantes : Opération du plateau nord et opération mixte « sud du bourg ».
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 juin 2022 à 9h00 au vendredi 29 juillet 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 juillet 2022 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° A-2022-034 du Président de la communauté urbaine Caen la mer en date du 20 juin 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000029 /14 en date du 16 mai 2022 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel OZENNE