Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 22 juillet 2017 12:00

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PLU de la commune de Cruet

L' enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cruet. Elle se déroulera du jeudi 22 juin 2017 au samedi 22 juillet inclus, soit pour une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 30-2017 en date du 30 mai 2017

Référence du Tribunal Administratif

N° E17000114/38 en date du 23 mars 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André PENET

Conclusions de
l'enquête publique

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