Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 24 juillet 2017 12:00

  • Éloise

Mise en compatibilité n°2 du PLU d'Éloise

L' enquête publique porte sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLU de la commune d'Éloise. Elle se déroulera du vendredi 23 juin à 9h00 au lundi 24 juillet 2017 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°9-2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble en date du 29 mars 2017

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain GOYARD

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