Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 juillet 2017 17:00

  • Baudinard-sur-Verdon
  • Chapelle Baudinard-sur-Verdon
  • Baudinard-sur-Verdon

Projet de PLU de la commune de Baudinard-sur-Verdon

L' enquête publique porte sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Baudinard-sur-Verdon dont les principaux enjeux et objectifs sont les suivants :
- autoriser un développement mesuré et harmonieux de la commune ;
- poursuivre une réflexion sur le logement et l'habitat ;
- protéger et valoriser l'environnement naturel, les espaces agricoles, les paysages et le patrimoine communal.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017-08 du 29 mai 2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Toulon en date du 05 mai 2017

Commissaire enquêteur(rice)

M. Michel BRUCHON

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.