Présentation de l'enquête publique
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  • Mairie de Saint Jean de Luz

Saint Jean de Luz : projet de modification n°9 du PLU

Le projet de modification n°9 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint Jean de Luz a pour objet de procéder à diverses évolutions règlementaires (règlement littéral et règlement graphique) entrant dans le champ d’application de la procédure de modification défini à l’article L 153-41 du code de l’urbanisme, et notamment au changement de classement d’emprises foncières identifiées pour permettre un usage d’habitation sur le site « Trikaldi », et sur le terrain sis 22 avenue Larreguy, quartier Aice Errota .

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de PAU n°E17000052/64 en date du 20 avril 2017

Commissaire enquêteur

Mme Liliane OTAL

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