Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 28 septembre 2017 18:00

  • Valleiry
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Révision du PLU de la commune de Valleiry

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de plan local d'urbanisme de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2017-92

Enquête publique associée

La composante « Zonage d'eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/357

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur

Monsieur Yves DOMBRE

Consultez
l'enquête publique associée

La composante « Zonage d'eaux pluviales » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le zonage d'eaux pluviales de la commune de Valleiry. Elle se déroulera du mardi 22 août 2017 au jeudi 28 septembre 2017 soit pendant 38 jours consécutifs.
Zonage D'eaux Pluviales De La Commune De Valleiry

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