Présentation de l'enquête publique
  • BUHL

PLU de la commune de BUHL

L' enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de BUHL, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°77/2017 du 26 avril 2017

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Strasbourg

Commissaire enquêteur

M. René DUSCHER

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