Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mercredi 26 juillet 2017 17:00

  • Sainte-Radegonde : Inières
  • Rodez
  • Druelle : Abbas
  • PLUi
  • Sainte-Radegonde et Rodez
  • Une ferme à Luc
  • Concourès : causse comtal
  • Druelle
  • Druelle
  • Onet le Château : Onrazac
  • Onet le Château : les 4 saisons
  • Olemps : château
  • Le Monastère
  • RLPi
  • RLPi pour réglementer les panneaux publicitaires
  • Zonage pluvial
  • zonage assainissement

Rodez Agglomération : enquête publique unique du projet de révision n°5 du PLUI, du Site Patrimonial Remarquable, du Règlement Local de Publicité Intercommunal et de révision des zonages assainissement et pluvial

L' enquête publique unique porte sur :
- le projet de révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
- le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi),
- le projet d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ou futur Site Patrimonial Remarquable (SPR),
- la révision du zonage assainissement,
- la révision du zonage pluvial.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017-A-352

Référence du Tribunal Administratif

N°E17000096/31 en date du 02 Mai 2017

Président(e) de la commission d'enquête

Christian BAYLE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Marc CHOUCAVY
Christophe COUTET

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