Présentation de l'enquête publique

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  • Lavoir de Sand

Sand : modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme

L' enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du plan local d’urbanisme dont les caractéristiques principales sont :

• la suppression de la zone Ux située rue de Westhouse en entrée de ville Est, pour son intégration en zone Ub ;
• l’adaptation de l’emplacement réservé n°6 ;
• l’évolution de la réglementation liée aux toitures en zones Ua, Ub et IAU (article 11) ;
• l’évolution de la réglementation liée à l’implantion des bâtiments et équipements publics en zone U (articles 6 et 7).

Référence du Tribunal Administratif

E17000077 / 67

Commissaire enquêteur

M. Loïc PRUVOST

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