Présentation de l'enquête publique

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  • Lavandou

Lavandou : révision du PLU

La commune du Lavandou est couverte par un Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal le 28 mars 2013.
Par délibération du 21 mai 2013, modifiée par délibération du 27 juin 2014, le conseil municipal de la commune du Lavandou a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme pour mettre en conformité son document d'urbanisme avec les lois Engagement National pour l'Environnement et la loi ALUR.

Les objets de la révision sont les suivants :

- La mise en conformité du PLU avec la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement, dite "loi Grenelle II",
- La prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région PACA (approuvé le 26 novembre 2014),
- Examiner précisément et réactualiser l'état des Espaces Boisés Classés qui nécessitent une étude fine sur leur positionnement et leur nécessité,
- Réexaminer, à la lumière d'une étude de la matérialité des lieux, le zonage de secteurs pouvant répondre à l'objectif de densification posé par la loi ALUR,
- La prise en compte des dispositions de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR,
- Le ré-examen du document au regard des dernières décisions de justice.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 210773

Référence du Tribunal Administratif

n° E17000030/83 en date du 10 avril 2017

Commissaire enquêteur

Mme Elisabeth VARCIN

Conclusions de
l'enquête publique

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