Présentation de l'enquête publique
  • schéma des ppc de l’Agence de l’eau Seine Normandie
  • Usine de traitement
  • forage

Enquête publique unique sur le territoire des communes de LA HAGUE : DUP des travaux de dérivation des eaux, DUP de l'établissement de périmètres de protection et parcellaire

L'enquête publique unique porte sur les objets suivants:

1°) la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux à partir des forages Fl, F5b, F6d, Fl lb, Fl2, F14, Fl8, F21 et F24 et du champ captant de Clairefontaine (régularisation)
2°) la déclaration d'utilité publique de l'établissement de périmètres de protection autour de ces ouvrages, au profit de la commune de La Hague ;
3°) le parcellaire en vue de délimiter précisément les immeubles à grever de servitudes.

Cette enquête publique unique se déroulera du mardi 24 octobre 2017 au vendredi 24 novembre 2017 inclus (clôture de l'enquête à 12H00) soit pendant 32 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de LA HAGUE (communes déléguées de Beaumont-Hague, Biville, Gréville-Hague, Sainte-Croix-Hague, Vauville, Vasteville) et sur la commune d'HEAUVILLE.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° 17-23-MHL

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 21 août 2017

Commissaire enquêteur

Monsieur Bruno BOUSSION

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