Présentation de l'enquête publique

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  • Apremont

PLU et révision du schéma directeur d'assainissement de la commune d'Apremont

L' enquête publique unique porte sur, d'une part, le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune et, d'autre part, la révision du schéma directeur d' assainissement de la commune d'Apremont.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2017/007

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Christian DELETANG

Conclusions de
l'enquête publique

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