Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 juillet 2022 à 17:00

  • NANTES - PLUm

NANTES MÉTROPOLE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUm pour l'extension et la réhabilitation du lycée Saint-Stanislas

L'enquête publique porte à la fois sur la déclaration de projet relative à la réhabilitation et l'extension du lycée Saint-Stanislas à Nantes, et sur la mise en compatibilité des dispositions du Plan Local d'Urbanisme métropolitain (PLUm) requises pour réaliser cette opération.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 17 juin à 9h00 au vendredi 8 juillet 2022 à 17h00, soit pendant 22 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 juillet 2022 à 17h00 précises.

La mise en compatibilité du PLUm par déclaration de projet porte sur l'extension et la suppression d'espaces boisés classés en vue de permettre l'extension d'un établissement d'enseignement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-410 en date du 25 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000090/44 en date du 16 mai 2022 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean DE BRIDIERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.