Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 30 mai 2022 à 00:00

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HAUTE-CORREZE COMMUNAUTÉ : élaboration du PLUi et projet de PDA des monuments historiques de la commune de Margerides

L'enquête publique porte sur le projet arrêté de PLUi de Haute-Corrèze Communauté et le projet arrêté de PDA des monuments historiques de la commune de Margerides.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 30 mai 2022 au vendredi 1er juillet 2022 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le PLUi constitue un document de planification stratégique qui établit à l'échelle de l'intercommunalité un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les règles générales d'utilisation du sol sur le territoire. Le PLUi s'appliquera sur l'ensemble des 71 communes de Haute-Corrèze Communauté.

La commune de Margerides, en concomitance avec l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Haute-Corrèze Communauté, a saisi l'opportunité de substituer les rayons de 500 mètres constituant les abords des monuments historiques par des Périmètres de Délimitation des Abords (PDA). Sur proposition de l'Architecte des Bâtiments de France, la servitude ACl (périmètre de 500 mètres autour de l'église de Margerides), aujourd'hui applicable peut donc être modifiée en Périmètre Délimité des Abords.

ATTENTION : lors du dépôt de votre contribution sur le registre dématérialisé, merci de préciser dans le bloc « observation » les références cadastrales de la ou des parcelles concernées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022-033 en date du 9 mai 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 25 avril 2022 du président du tribunal administratif de Limoges;

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pierre MONTEIL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur René BAUDOUX
Monsieur Jean-Paul PELOTTE
Madame Marie-France DESBARATS
Monsieur Jacques BROCHU

Information du public

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