Communauté de Communes Val de Gray : projet de zonage d'assainissement sur les 48 communes

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d’assainissement sur les 48 communes de la Communauté de Communes Val de Gray (CCVG).

Cette enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 30 mai 2022 à 10h00 au vendredi 1er juillet 2022 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er juillet 2022 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°AR-2022-9 du 9 mai 2022 du Président de la Communauté de Communes Val de Gray

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Elisabeth BIDAUT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Cécile MATAILLET
Monsieur Jean-Francis ROTH