Présentation de l'enquête publique

  Attention ! Ce registre est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mercredi 25 mai 2022 au jeudi 23 juin 2022.

  • RENNES

RENNES MÉTROPOLE : modification n°1 du PLUi et définition de deux périmètres délimités des abords (PDA) auprès de deux Monuments Historiques sur les communes de Chavagne et Noyal-Châtillon-sur-Seiche

Conformément à l'article L. 153-41 du Code de l'Urbanisme et à l'article L. 621-31 du Code du Patrimoine, une enquête publique unique, portant sur le projet de la première modification générale du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Rennes Métropole et sur les périmètres délimités des abords (PDA) de deux Monuments Historiques à Chavagne et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, se déroulera sur le territoire de Rennes Métropole.

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 25 mai 2022 9h00 au jeudi 23 juin 2022 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 23 juin 2022 à 17h00 précises.

L'autorité responsable du projet de modification générale du PLUi est la Présidente de Rennes Métropole, 4 avenue Henri Fréville, CS 93111, 35031 RENNES Cedex.

L'autorité responsable des deux projets de PDA, à Chavagne et à Noyal-Châtillon-sur-Seiche, est le Préfet de Région, Préfecture d'Ille-et-Vilaine, 3 avenue de la Préfecture, 35026 RENNES Cedex 9.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2022 - 607 en date du 14 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de RENNES

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Martine VIART

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Nicole QUEILLÉ
Monsieur Sylvain ROBERT

Information du public

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