Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le samedi 4 juin 2022 à 12:00
SURVILLIERS : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SURVILLIERS.
Le projet de révision n°1 arrêté fixe comme principales orientations :
- Poursuivre le dynamisme communal,
- Maintenir un cadre de vie attractif et respectueux du site,
- Adapter le territoire aux évolutions actuelles et futures.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au samedi 4 juin 2022 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 juin 2022 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°UR 2022-1104 en date du 11 avril 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000015/95 en date du 31 mars 2022 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Albert DUBOIS