Présentation de l'enquête publique
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SURVILLIERS : révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SURVILLIERS.

Le projet de révision n°1 arrêté fixe comme principales orientations :
- Poursuivre le dynamisme communal,
- Maintenir un cadre de vie attractif et respectueux du site,
- Adapter le territoire aux évolutions actuelles et futures.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 2 mai 2022 à 9h00 au samedi 4 juin 2022 à 12h00, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 4 juin 2022 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°UR 2022-1104 en date du 11 avril 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000015/95 en date du 31 mars 2022 - Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Albert DUBOIS

Information du public

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